Conditions Générales de la location du Studio 

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Le présent document définit les conditions dans lesquelles 320 Studio est lié à la personne physique ou morale avec qui il traite, désignée dans les présentes sous le  terme : "le locataire". Seul celui est lié avec 320 Studio, excluant tout recours par d’autres personnes morales ou physiques (en cas de stages, cours, etc.). Les clauses contraires figurant sur un document émanent du locataire sont nulles et non opposables. 

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Le locataire ne peut céder à un tiers les droits qu’il tient au titre du contrat de mise à disposition du studio, sauf accord écrit par 320 Studio. 

L’ordre, la sécurité et la propreté des locaux sont de la responsabilité du locataire. Il est tenu de respecter toutes les lois, règlements liés à la sécurité des personnes ou à la tranquillité publique. 

320 Studio se réserve le droit de ne pas louer son studio, sans avoir à se justifier. 

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Les parties conviennent que les données sous formes électroniques et les renseignements conservés seront admis comme preuves des opérations effectuées entre les parties. 

320 Studio ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure, de catastrophe naturelles, ou du fait de toute personne étrangère au studio, ainsi que des pannes de matériels ou de tout incident, pouvant empêcher la location ou les prises de vues à la date réservée. 

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Toute location ou prestations de service doit faire l'objet d'un bon de réservation par le locataire. Il déclare avoir parfaite connaissance des locaux, équipements et matériels mis à sa disposition. 

Le locataire reconnaît avoir pris le matériel en parfait état de marche et s'engage à le restituer dans le même état. En cas de détérioration des locaux, équipements et matériels par le locataire, les travaux de réparations seront en totalité à la charge de celui-ci. 

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Le temps d'occupation du studio photo est facturé selon le tarif en vigueur sur le site internet au jour de la location, et remis au locataire. 

Le contrat fait acte d’état des lieux, à l’arrivée du locataire il lui sera demandé de signer le contrat, attestant d’une prise en charge des locaux et du matériel en l’état spécifié. 

Toute heure supplémentaire entamée est dû au tarif en vigueur (CHF 100.-/heure). Le règlement intégral du solde d’heures supplémentaires dans le cas ou il y en aurait se fait le jour même au comptant. 

Le contrat prévoit un paiement de 40% à la réservation du studio. Dans le cas d’une annulation ces arrhes seront retenues. Le solde sera payé un jour avant la location du studio ou le jour même en espèce ou avec une preuve de paiement.             

Tout dépassement de temps se paie au comptant le jour de la séance. Un bancomat est disponible sur la place du Grand-Saconnex si nécessaire.

Dans le cas d’un problème de bancomat, le paiement sera réglé le lendemain majoré de     25 CHF par jour de retard, par virement bancaire. 

Dans le cas fortuit ou des rappels devaient être envoyés. le Premier rappel est envoyé 1 semaine naturelle après la location et facturé 100.-, le second est envoyé 15 jours naturels et est facturé 200.- en sus des frais du 1er rappel. Passé 15 jours, 1 semaine naturelle de plus sera donnée au client pour régler son dû avant d’engager une procédure de paiement par un organisme de recouvrement. 

Le locataire s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'entière responsabilité de la prise de vue qu'il organise, les aménagements qu'elle peut impliquer ainsi que les biens et personnes qu'il autorise dans l'enceinte du studio. 

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Le locataire s'engage à laisser 320 Studio ou tout autre de ses employés circuler, si besoin est, dans ses locaux pendant la durée de la location. 320 Studio se réserve le droit absolu de résilier unilatéralement et sans préavis ni indemnité toute prestation dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination du studio ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou encore risquerait de troubler l’ordre public. 

Dans le cas ou le Cyclo devait être taché ou abimé par le client, celui-ci devra être remis en état, réparé, repeint à la charge du client. Une peinture du Cyclo revient environ à    400 CHF hors peinture par un peintre professionnel ayant la pratique sur ce genre de surfaces. 

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En cas de contestation d'une facture, le locataire devra formuler ses observations au plus tard dans les 3 jours suivants la location le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. En cas d'engagements non tenus ou de retour d'effets impayés, les frais de banque, agios, correspondance et timbre, ainsi que les frais de contentieux et de poursuite judiciaire seront supporté par le client qui s'y engage. 

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Conformément à la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif, du 3 octobre 2008 ainsi que l’ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif du 28 octobre 2009 nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. 

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Dans le cas d’une location de matériel lors de la location du 320 Studio. Le matériel est vérifié avec le client au moment de la prise en main du local. Le matériel sera ensuite vérifié par le 320 Studio une fois récupéré. Dans le cas ou il y aurait quelconque dégât, visible ou invisible (rayures, griffures, marques de chutes, détériorations internes, dégâts au système, etc.) L’intégralité du prix à Neuf sera facturé au client selon la liste de prix en vigueur chez Graphicart AG sous 7 jours de l’annonce du dégât par le 320 Studio. 

Charge au client de faire jouer sa Responsabilité Civile afin de récupérer le montant en question. 

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320 Studio exclut notamment toute responsabilité pour tout dommage ou vol de véhicule ou tout autre objet appartenant au client ou aux personnes extérieures à l’équipe du 320 Studio, tant à l'intérieur comme à l'extérieur de son enceinte y compris dans ses dépendances et parkings. 

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En cas de litige ou différent né de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces conditions générales de location, seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Genève, y compris en cas de pluralité de défendeur et d'appel en garantie.    La loi applicable au présent contrat est la loi Suisse, quel que soit le pays du locataire.